Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — Artisupport

Dernière mise à jour : 17/10/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Artisupport, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.artisupport.fr, ci-après « le Client ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

Artisupport – Sofiène Boucelha
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
5A rue du Stade, 30129 Redessan, France
SIRET : 938 320 611 00024
E-mail : artisupportfr@gmail.com
Directeur de la publication : Sofiène Boucelha

Article 3 — Produits

Artisupport propose des accessoires de confort et de maintien destinés à accompagner la grossesse et la période post-partum, notamment des ceintures de maintien ajustables. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison standard en France métropolitaine est offerte. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et le prix total. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont précisés dans notre politique d’expédition. En cas de colis endommagé ou de produit non conforme, le Client est invité à nous le signaler dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Les modalités sont précisées dans notre politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Échange de taille

En complément du droit de rétractation, Artisupport offre l’échange de taille : si la taille ne convient pas, le Client peut nous contacter dans les 14 jours suivant la réception. Après retour de la ceinture en bon état, la nouvelle taille est expédiée gratuitement. Les frais de retour de l’article initial restent à la charge du Client. Un seul échange par commande.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix.

Article 11 — Responsabilité

Les produits Artisupport sont des accessoires de confort et de maintien. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé. En cas de douleur persistante, de pathologie particulière ou après une césarienne, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant utilisation.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à artisupportfr@gmail.com.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, images, logo, marque Artisupport) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 14 — Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à artisupportfr@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.